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Conditions Générales d'Utilisation de l'application CloudFret

Bienvenue sur CloudFret, une plateforme de transport routier qui met en relation les transporteurs, les commissionnaires et les expéditeurs.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation "CGU" régissent l'utilisation de l'application CloudFret par les utilisateurs, qui acceptent de s'y conformer.

1. Adhésion

1.1. Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte et accepter les présentes CGU.

1.2. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et mettre à jour ces informations régulièrement.

1.3. CloudFret se réserve le droit de refuser l'adhésion à l'Application à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

2. Services

2.1. CloudFret propose une plateforme qui permet aux transporteurs de proposer leurs camions vides pour chargement et aux expéditeurs de réserver le moyen de transport de leurs marchandises.

2.2. Les tarifs, les conditions de transport, et autres détails spécifiques sont négociés directement entre les transporteurs et les expéditeurs. CloudFret n'est pas responsable des transactions entre les Utilisateurs.

3. Abonnement

3.1. CloudFret propose des abonnements mensuels et trimestriels pour les Utilisateurs sans engagement.

3.2. Les frais d'abonnement sont indiqués sur l'Application et sont sujets à modification. Les Utilisateurs seront informés de toute modification des tarifs avant son entrée en vigueur.

3.3. Les paiements d'abonnement sont effectués via les méthodes de paiement disponibles sur l'Application.

4. Annulation de l'Abonnement

4.1. Les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies sur l'Application.

4.2. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d'abonnement déjà payées.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

5.1. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser l'Application conformément à la loi applicable et à ces CGU.

5.2. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations de compte.

5.3. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement de l'Application ni à utiliser l'Application de manière frauduleuse.

6. Assurances

Chaque utilisateur s'engage à souscrire à ses frais, auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances dûment agréées par les autorités compétentes et notoirement solvables, pour des montants à même de couvrir les conséquences pécuniaires qu'elle peut encourir notamment en cas de dommages corporels, matériels, immatériels, causés à un autre utilisateur ou à ses clients ou à des tiers dans le cadre de l'exécution des opérations de transport via l'application.

Ces assurances devront être en vigueur à compter de la date d'inscription à l'application et jusqu'à la résiliation du compte ou de l'abonnement.

7. Droit d'image

CloudFret se réserve le droit d'utiliser l'identité visuelle des utilisateurs pour des fins de communication/marketing dans les différents canaux de publication public ou privée.

8. Modification des CGU

CloudFret se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais de l'Application. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

Les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour connaître de tout litige concernant la validité, l'interprétation et l'exécution de ces CGU et de tout ce qui en sera la suite ou la conséquence.

10. Collecte et Traitement des Données

10.1. CloudFret collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont utilisées pour améliorer les services de l'Application, faciliter les transactions et garantir la sécurité des Utilisateurs.

10.2. Les Utilisateurs consentent à ce que leurs données soient utilisées pour les besoins opérationnels de CloudFret, y compris, mais sans s'y limiter, l'amélioration des services, la recherche et le développement, et les communications marketing.

10.3. CloudFret s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers sans leur consentement préalable, sauf si la loi l'exige ou pour répondre à des obligations légales.

11. Responsabilité du Transporteur

CloudFret agit en tant que plateforme de mise en relation entre expéditeurs et transporteurs, facilitant les transactions et les interactions entre ces parties. Cependant, CloudFret ne peut être tenu responsable des actions, comportements ou pratiques des transporteurs inscrits sur sa plateforme.

Les expéditeurs et les transporteurs sont tenus de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où ils opèrent, et il leur incombe de vérifier la légalité des biens transportés.

CloudFret ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant d'une violation de ces obligations par les transporteurs.

12. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse contact@cloudfret.com.

En utilisant l'Application CloudFret, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU.

Merci de les lire attentivement.